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pradeau - la sède

Taxe d'apprentissage

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Votre soutien est important !

La taxe d'apprentissage nous aide.

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La taxe d'apprentissage nous aide.

Madame, Monsieur,

L’Ensemble Scolaire Pradeau-La Sède met depuis de nombreuses années le « Savoir Faire » de leurs équipes pédagogiques au service de la formation des jeunes.
L’établissement prépare ainsi chaque année 730 lycéens et étudiants aux métiers du tertiaire, de l’industrie, de la chimie, de l’informatique, de la sécurité et du sport.

Nous conjuguons nos efforts pour leur proposer un enseignement de qualité et leur offrir les conditions d’apprentissage les plus favorables à la réussite scolaire et professionnelle.

Ces adolescents et ces jeunes adultes que nous accueillons sont ou seront peut-être demain vos proches collaborateurs.

Aussi, pour permettre à nos élèves d’obtenir un niveau de formation compatible avec les exigences professionnelles, nous essayons de maintenir nos investissements pédagogiques grâce au soutien des entreprises locales, par le versement de la taxe d’apprentissage. Ainsi, un véritable partenariat se crée entre entreprise et établissement scolaire.

La réforme de la taxe d'apprentissage de 2020

Vous pouvez verser 13% directement aux établissements !

La réforme de la taxe d'apprentissage de 2020

Vous pouvez verser 13% directement aux établissements !

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".  

La loi “Liberté de choisir son avenir professionnel” (Loi n°2018-771) du 5 septembre 2018, modifie les pratiques et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Le calcul reste le même, soit 0,68 de la Masse Salariale (MS). La taxe d’apprentissage 2021 est calculée sur la masse salariale 2020.

Jusqu’à présent, vous versiez à un OCTA (organisme collecteur) l’intégralité de votre taxe avec une répartition Quota et Hors-Quota.  

Désormais, 87 % doit être versé, à un OPCO (Opérateur de Compétences). Depuis 2020 les OPCO sont collecteurs et répartiteurs, sous la direction de France Compétences. Cette part (87 %) est destinée à financer les contrats d’apprentissage. De ce fait, vous n’avez plus à désigner de formations ou CFA.

Le SOLDE de 13 % remplace la part Hors-Quota qui était de 23 %. Il contribue aux formations initiales Technologiques et professionnelles. Ce Solde doit être versé directement à l’établissement de votre choix. En retour, un reçu libératoire vous sera adressé.

Quand et comment nous verser la taxe ?

Quand et comment nous verser la taxe ?

Quand effectuer vos versements :

  • avant le 1er mars 2021, versement des 87% des 0,68% de la masse salariale (financement de l'apprentissage) ;
  • avant le 31 mai 2021, versement des 13% restants (correspondant à l'ex hors quota ou barèmes) directement à nos lycées Technologique ou professionnel.

Comment nous verser votre taxe :

-Par chèque ou par Virement.

Veuillez imprimer et remplir le bordereau en lien ici (indispensable pour que vous puissiez recevoir votre reçu libératoire).

Merci de nous le renvoyer avec votre chèque à l'adresse indiquée sur le bordereau (le cadre de l'adresse étant déjà placé de façon à utiliser une enveloppe fenêtre pour l'envoi).

En cas de virement vous pouvez aussi le remplir, le scanner et le renvoyer par mail comme indiqué sur le bordereau que vous trouverez en-dessous (nos documents taxe d'apprentissage).

En nous accordant votre Taxe d’Apprentissage, vous participez aujourd’hui à la formation des jeunes et restez confiant dans leur devenir.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous portez à notre sollicitation, et nous vous assurons la reconnaissance de l’ensemble des élèves et du personnel enseignant.

Le Chef d’Établissement
Jean-Marc Courtade
La Présidente de l'O.G.E.C.
Christine Georges-Guillard

Nos documents taxe d'apprentissage 2021

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